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Références des textes concernant la certification complémentaire

jeudi 19 avril 2012, par Élisabeth PRÉVOST-KABORÉ

- Arrêté du 23 décembre 2003 (BO n° 7 du 12 février 2004)

- Note de service du 19 octobre 2004 (BO n° 39 du 2 8 octobre 2004)